Achats
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Programme
L’ANALYSE DES FONDEMENTS DU DROIT :
- La raison d’être du Droit
- Définition du contrat
- Les bases juridiques
- La loi
- La jurisprudence
- Les us et coutumes
- Les tribunaux
LA FORMATION DU CONTRAT ET SA REDACTION
- Validité et nullité
- Les conditions d’entrée en vigueur du contrat
- Les lettres d’intention
- La délégation de signature
- La valeur juridique de la signature électronique
LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRAT :
- Le contrat d’achat- vente
- Bon de commande et accusé réception
- Transfert de propriété
- Les garanties
- Le contrat d’entreprise
- Les contrats de sous-traitances
- Transferts de propriété et transfert de risques
- Garanties légales et contractuelles
- Les contrats de prestation
- Le délit de marchandage
- Le contrat cadre
- Sa raison d’être
- Validité juridique
- Conditions générales et conditions spécifiques
LES DISPOSITIONS GENERALES ET TECHNIQUES :
- Les dispositions générales
- Formalisme
- Objet
- Terminologie
- Document
- Les dispositions techniques
- Définition de la fourniture
- Modifications techniques
- L’outillage
- Suivi de travaux
- Les garanties
- La maintenance
- La responsabilité
LES DISPOSITIONS COMMERCIALES CAUSES PRINCIPALES DE NON RESPECT DU CONTRAT :
- Transport, livraison, emballage
- Les différentes garanties
- Garanties légales
- Garanties contractuelles
- Résiliation et clauses résolutoires
- Les clauses exécutoires
- Délais
- Pénalités de retard
- Dommages et intérêts
- Le cas de force majeur
LES DISPOSITION FINANCIERES :
- Le prix et ses adaptations
- Les modalités de règlement
- Les conditions de paiement
- Les acomptes
- Les cautions
- Les arrhes
LES DISPOSITIONS JURIDIQUES :
- La durée de vie des contrats
- La clause compromissoire
- La clause attributive de compétence
- La garantie d’éviction
- La protection industrielle
LES PROCEDURES COLLECTIVES :
- Redressement judiciaire
- Liquidation judiciaire
- Déclaration de créances
- Sort des contrats en cours
- Revendication du matériel
Objectifs
- Acquérir les connaissances juridiques de base nécessaires à l’élaboration des contrats commerciaux
- Identifier l’ensemble des clauses spécifiques à un contrat commercial
- Utiliser les connaissances pour dynamiser la négociation des contrats
Lieux
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