ASMFP

Programme

INTEGRER LES FONDAMENTAUX DU DROIT DU TRAVAIL

• La responsabilité civile et pénale en entreprise
• La structure hiérarchique des différentes normes de Droit
• Constitution, Code du Travail, la convention collective, les accords collectifs, le règlement intérieur, le contrat de travail
• Le Droit du Travail imposé ou négocié et les dynamiques de raisonnement à respecter pour connaître les droits des salariés
• Les instances de contrôle : Prud’hommes, T.G.I., T.I., Tribunaux correctionnel et de Police, T.A.S.S., T.A., Cours d’appel et de Cassation, inspection du travail

GERER LE CONTRAT DE TRAVAIL ET LES PAIES

• Ses formes (C.D.I., C.D.D., Contrat de Travail temporaire, Temps partiel, Cadres),
• Les C.D.D. et l’intérim avec sécurité juridique
• L’embauche ; la période d’essai du C.D.I., les clauses du contrat, sa modification
• Les principes fondamentaux de la paie : des cotisations pour quelles prestations (la S.S. et ses quatre branches, l’assurance-chômage, la/les retraite(s) complémentaire(s), la mutuelle et la prévoyance) ?
• Les absences pour maladie, accident de travail et accident de trajet ; la médecine du travail

MAITRISER LA DUREE DU TRAVAIL ET LES REPOS, LA R.T.T., LES CONGES PAYES

• Les durées légales et collectives du travail
• Heures supplémentaires, contingents, repos compensateurs, heures complémentaires
• Les catégories de cadres
• Les modalités de l’A.R.T.T.
• Les congés payés

LE DROIT DE LA FORMATION

• Le Congé Individuel de Formation
• La Professionnalisation : contrats et périodes
• Le Plan de Formation
• Le DIF (hors temps de travail ou pendant ; durant le contrat ou après ; la portabilité)
• Formation et Représentants du Personnel : informations, consultations, calendrier

EXERCER LE DROIT DISCIPLINAIRE ET LES DEPARTS

• L’application du règlement intérieur : les conditions et enjeux des sanctions
• Les harcèlements et les discriminations : ce que c’est ; comment les éviter !
• Les types et modalités de licenciements pour faute contractuelle ou économiques
• Les risques de l’auto-licenciement, la rupture conventionnelle, la démission, le départ et la mise à la retraite
• Les formalités et documents de fin de contrat

PARTICIPER A L’ANIMATION DES RELATIONS SOCIALES

• Les différentes missions des I.R.P.
• Les nombreuses obligations à leur égard : réunions, informations, consultations
• Les crédits d’heures de délégation
• Les autres moyens de fonctionnement : local, circulation, communications, cotisations
• Les deux fortes protections juridiques