Achats
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Programme
MESURER LES ENJEUX DE L’EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE
- Identifier les fondements du pouvoir disciplinaire :
- Les règles juridiques à respecter, le rôle des acteurs internes et externes à l’entreprise
- Le rôle de l’employeur dans l’appréciation de la faute
CONCILIER DISCIPLINE ET MANAGEMENT
- Identifier les comportements fautifs des salariés
- Apprécier la gravité des faits
- Rédiger un avertissement
- Mener un entretien de mise au point :
- Se poser les bonnes questions avant de sanctionner
- Mesurer les conséquences de la sanction :
- Sur le salarié
- Sur l’équipe
- Envisager une solution alternative.
EXERCER LE POUVOIR DISCIPLINAIRE
- Recourir aux sanctions prévues par les textes :
- Les différentes sanctions légales, conventionnelles
- Les sanctions prévues par le règlement intérieur
- Utiliser la sanction appropriée :
- L’appréciation proportionnelle de la sanction par rapport à la faute commise
- La gradation des sanctions
- Les sanctions interdites
- Respecter les procédures :
- Le cadre légal
- Les délais à respecter
- Le formalisme des courriers
- La traçabilité des éléments du dossier
PARTICIPER A UN ENTRETIEN DISCIPLINAIRE
- Respecter les règles de l’entretien disciplinaire :
- Adopter les attitudes et les comportements adéquats
- Répondre aux objections du salarié par des éléments factuels
- Eviter les erreurs les plus fréquentes
- Le cas particulier de l’assistance du salarié par un Représentant du personnel
CERNER LES PARTICULARITES DU LICENCIEMENT
- La qualification du motif de licenciement
- La notion de responsabilité partagée
- Les conséquences d’une fraude à caractère pénal
- La question du préavis
- Les règles applicables au préavis
- Les droits de la hiérarchie
- Les conséquences d’un préavis, effectué ou non
LIMITER LES RISQUES
- Eviter les pratiques discriminatoires et le risque de harcèlement moral
- Connaître le rôle des Représentants du Personnel et des défenseurs syndicaux (si TPE/PME sans IRP)
- Identifier les risques de contrôle et de contentieux :
- L’Inspecteur du Travail, le recours des salariés
- Les risques de contentieux
Objectifs
- Gérer efficacement les problèmes disciplinaires dans l’entreprise.
- Appréhender la notion de faute
- Distinguer ce qui relève de la procédure disciplinaire justifiée et du harcèlement moral, qui, aujourd’hui, ne nécessite plus l’intention de nuire au collaborateur
- Mettre en œuvre les procédures appropriées, savoir apprécier la gravité de la faute afin de choisir la sanction adaptée
Lieux
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