Achats
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Programme
LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL ET SON ARCHITECTURE
- Les normes du Droit du Travail
- Les instances de contrôle : les juridictions, l'inspection du travail
- La responsabilité du dirigeant et des responsables
- Aperçu sur les diverses formalités obligatoires
LE CONTRAT DE TRAVAIL
- Définition jurisprudentielle, conditions de fond et de forme
- Gros plan sur les CDD et les temps partiels
- CDI : les principales clauses
- Le Droit du recrutement ; la promesse d'embauche ; les discriminations
- La période d'essai
- L'exécution du contrat (obligations, Paie, sécurité au travail, formation...)
- Les principales périodes de suspension du contrat de travail
LA DUREE DU TRAVAIL
- Durée légale et durée collective ; horaire collectif, individuel ou variable
- Les heures supplémentaires après la loi Travail Emploi et Pouvoir d'Achat
L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
GROS PLAN SUR LES CONGES PAYES
- Périodes de référence pour l’acquisition et la prise des congés
- Période légale pour la prise du congé principal
LES SANCTIONS ET L'EXERCICE DU DROIT DISCIPLINAIRE
- Le règlement intérieur
- Les faits, la vie privée du salarié, la faute et le choix de la sanction : difficultés pratiques et juridiques
- Gros plan sur les harcèlements moral et sexuel et les discriminations
LES RUPTURES DE CONTRAT DE TRAVAIL ET LEURS CONSEQUENCES
- Les licenciements pour faute sim¬ple, gra¬ve, lour¬de…
- Le licenciement pour motif personnel et la bonne marche de l'entreprise
- Aperçu sur les licenciements économiques
- Les procédures et formalités des licenciements
- L'inaptitude
- La transaction
- Le départ ou la mise à la retraite
- La démission
- L'auto-licenciement
- La rupture conventionnelle
LES RELATIONS COLLECTIVES ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
- Les différentes instances et leur mission
- Leur mise en place
- Les attributions des I.R.P. (C.E., D.P., C .H.S.C.T., D.S.)
- Leurs moyens d'action et leur protection
- Le C.H.S.C.T. : sensibilisation à l’obligation générale de sécurité
Public
Responsable d'en¬tre¬pri¬se ou d'éta¬blis¬se¬ment, Cadres en en¬tre-pri¬se, créa¬teur ou repreneur d'en¬tre¬pri¬se, agents de Maîtrise
Objectifs
- Sécuriser les pratiques en Droit du Travail
- Anticiper des risques de litiges
- Utiliser le droit social comme outil de management
- Construire et préserver des relations individuelles et sociales de qualité
Lieux
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