Achats
| 
Programme
Contenu de la formation
- Notions de droit civil et pénal
- Institutions juridictionnelles concernées
- Le contrat de société
- La société, personne morale
- Constitution d’une société
- Fonctionnement d’une société
- Contrôle d’une société et sanctions
- Dissolution et liquidation d’une société
- La société sans personnalité juridique
- SARL pluripersonnelle
- La société anonyme
- La société anonyme avec conseil d’administration
- La société anonyme avec directoire et conseil de surveillance
- La société anonyme : contrôle et gouvernance
- La société par actions simplifiées : SAS
- La société en nom collectif
- Les sociétés civiles et autres
- Les titres des sociétés et les opérations sur le capital
- L’action publique
- Infractions générales du droit pénal des affaires
- Infractions spécifiques du droit pénal des sociétés
- Infractions relatives aux opérations sur le capital
- Evaluation du stage
Objectifs
à l’issue de la formation, les stagiaires seront capables :
- de maitriser les différents statuts des entreprises, ainsi que leur mode de gestion
- d’être de véritables interlocuteurs pour les contrôleurs internes et externes à l’entreprise
- d’exercer leurs missions afin d’éviter les risques de responsabilité civile, pénale et fiscale
Pédagogie
- exposés-débats - exemples concrets - nombreuses jurisprudences - vidéoprojection
- support didactique
Lieux
|
|
|||||
|
|||||
copyright © 2011
ASMFP, centre de formation professionnelle, droit individuel à la formation (dif), validation des acquis de l'expérience (vae), congés individuel de formation (cif), bilans de compétences, formations inter entreprise, intra entreprise, coaching, accompagnement formations, dispositifs individuels,3 centres de formations situés en ile de France, Seine et Marne, Paris, Melun, Bussy St Georges
