Achats
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Programme
- Définitions : sécurité, environnement, pollutions
- Identification des atteintes possibles à l’environnement dans le cadre des activités de l’entreprise
- Echelles des problèmes environnementaux
- Organisation de la lutte contre les pollutions et les nuisances
- La législation des ICPE (déclaration, autorisation, seveso1 et 2)
- Les plans de secours : plan d’organisation interne(POI), plan particulier d’intervention(PPI)
- Les acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise
- Démarches de création d’une installation soumise à déclaration et d’une installation soumise à autorisation
- Les prescriptions imposées aux ICPE
- Les règlementations sectorielles concernant l’eau, le bruit, les substances chimiques, les déchets, l’air
- La police générale et les règles de santé publique
- Les responsabilités pénales, civiles et administratives du chef d’entreprise
- Etude de cas : AZF
Objectifs
à l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :
- Comprendre les nuisances potentielles générées par leur activité ainsi que les atteintes possibles à l’environnement (eau, air, sol) y compris les salariés
- Maîtriser le cadre juridique des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que le rôle des acteurs internes (employeur, chsct, salariés) et externes (Drire, inspection des installations classées,..) à l’entreprise
Lieux
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