ASMFP

Programme

Une formation opérationnelle et ludique destinée à sensibiliser les chefs de service au droit social, appliquée à l’activité quotidienne dans l’hôtellerie et la restauration. Cette formation insistera particulièrement, non sur les connaissances juridiques pures, mais sur les attitudes et le vocabulaire, les conséquences juridiques, voire judiciaires, de certains mots et/ou de certains comportements sur les équipes, sans oublier les conséquences en termes de ressources humaines : manque de motivation, par exemple.
Il s’agit de présenter aux chefs de services les risques d’une communication non maîtrisée, mais aussi, de les aider à informer leurs équipes, à communiquer avec leurs collaborateurs sans risque juridique et en intégrant la dimension ressources humaines grâce à des exercices et à des jeux de rôles ou « mises en situations professionnelles ».

L’EMBAUCHE

• Quel contrat ? Quel motif ?
• Quelles formalités ? Comment procéder ? La notion de discrimination et ses conséquences, les seniors
• Quelle durée pour la période d’essai ?

LA DUREE DU TRAVAIL

• Les règles spécifiques découlant de la convention collective, telles que : les heures d’équivalence, les modalités de décompte de la durée effective du travail, les heures supplémentaires, les heures complémentaires, les jours fériés, les repos obligatoires,
• Les différents types de congés : payés, spéciaux rémunérés ou non, en cas de maladie, d’accident, ou d’accident de travail,
• La vérification des plannings, l’exigence de traçabilité des horaires et ses raisons.
• La lecture des bulletins de paie et les explications à donner aux salariés.
• La durée du travail et le temps consacré à la formation

SANCTIONNER LES MANQUEMENTS

• Aux obligations édictées par le règlement intérieur, telles que le respect des horaires, des règles d’hygiène…
• Aux obligations édictées par le contrat de travail, telles que l’accomplissement des tâches professionnelles, le respect de certaines clauses…
• Aux obligations édictées par la convention collective, telles que le port du badge, des uniformes et vêtements de travail, ainsi que la justification des absences pour maladie ou accident,
• Quelles procédures ? Sous quels délais ? Quels « pièges » à éviter ?
• Le harcèlement moral : focus sur la responsabilité pénale personnelle de l’auteur des faits

LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

• Rompre un CDD : attention !
• Rompre un CDI : quel motif ?
• Quelles procédures ? Sous quels délais ? Quel préavis ? Quels pièges ?
• Et si un salarié me demande une rupture conventionnelle ?
• Et une démission ?

LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL, MISSIONS ET POUVOIRS

• Les délégués du personnel,
• Les membres du CE et C.C.E.,
• Les membres du C.H.S.C.T.,
• Les délégués syndicaux.
• Le RSS (représentant de la section syndicale) : nouveauté issue de la loi du 20 août 2008