Achats
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Programme
Agrément n° 2000-2042 Les membres titulaires du comité d'entreprise
bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 3142-13 du
code du travail, d'un stage de formation économique Cette formation est
renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs
ou non
CONSTITUTION
- Principes
- Renouvellement d’un comité : élection des membres du C.E
- Les diverses formes
- Prérogatives des syndicats représentatifs
FONCTIONNEMENT
- La personnalité civile du comité
- Les organes du comité
- Le règlement intérieur
- Les différentes subventions
- Le personnel réunions du comité
- Le statut des membres du C.E.
COMPTABILITE ET TRESORERIE
- Le trésorier : désignation et responsabilité
- Compte courant
- Règles comptables et contrôles (Art R.432-14 du code du travail, 1eralinéa)
- Les deux comptabilités (fonctionnement et activités sociales et culturelles)
- La fiscalité et les activités culturelles
- Un contrôle permanent
- Compte rendu de gestion en fin de mandat
LES ATTRIBUTIONS SOCIALES
- Mode de gestion des différentes activités
- Coordination et financement
- Les prestations des comités et les cotisations de sécurité sociale
- Les deux comptabilités (fonctionnement et activités sociales et culturelles)
LES ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES DU C.E.
- Consultation (définition) portant les décisions intéressant :
- L'organisation
- La Gestion
- La Marche Générale De L'entreprise
Objectifs
- Comprendre les modes de fonctionnement du C.E.
- Connaître la législation en vigueur
- Gérer les fonds confiés au C.E.
- Comprendre et interpréter les documents économiques et comptables fournis par l’entreprise.
Pédagogie
- Auto-diagnostic, analyse vidéo, études de cas, jeux économiques, travaux de groupe.
- Nombreux supports pédagogiques.
Lieux
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