Achats
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Programme
EXIGENCE D'UN DELEGUE DU PERSONNEL
- Entreprises concernées
- Mise en place
- Suppression et rétablissement
PREPARATION ET DEROULEMENT DES ELECTIONS
- Organisation
- Déroulement
- Attribution des sièges
NOMBRE D'ELUS ET DUREE DU MANDAT
- Effectif
- Durée des mandats
RAPPORTS DELEGUES - EMPLOYEUR - SALARIES
- Réunions avec l'employeur
- Relations avec les salariés
- Les accords
ATTRIBUTIONS SPECIFIQUES DES DELEGUES
- Présentation des réclamations des salariés
- Relations avec l'inspection du travail
- Relations avec le comité d'entreprise
- Relation avec la CHSCT
ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES DES DELEGUES
- Droit à la consultation
- Droit à l'information
LES AUTRES ATTRIBUTIONS
- Avis des délégués
- Gestion des activités sociales et culturelles
EXERCICE DU MANDAT ET MOYENS D'ACTION
- Droit à la circulation
- Crédit d'heures
- Mise à disposition d'un local
- Moyens de communication
PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT
- Les salariés protégés
Objectifs
A l’issue de la formation, les participants seront capables :
- de situer leur action dans son cadre législatif et réglementaire,
- de jouer pleinement leur rôle d'intermédiaires entre les salariés et l'employeur (moyens, fonctionnement, informations …),
- de collaborer avec les autres instances (CE, CHSCT) ou de les remplacer en cas de carence de ces dernières
Lieux
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