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Programme

EXIGENCE D'UN DELEGUE DU PERSONNEL

  • Entreprises concernées
  • Mise en place
  • Suppression et rétablissement

PREPARATION ET DEROULEMENT DES ELECTIONS

  • Organisation
  • Déroulement
  • Attribution des sièges

NOMBRE D'ELUS ET DUREE DU MANDAT

  • Effectif
  • Durée des mandats

RAPPORTS DELEGUES - EMPLOYEUR - SALARIES

  • Réunions avec l'employeur
  • Relations avec les salariés
  • Les accords

ATTRIBUTIONS SPECIFIQUES DES DELEGUES

  • Présentation des réclamations des salariés
  • Relations avec l'inspection du travail
  • Relations avec le comité d'entreprise
  • Relation avec la CHSCT

ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES DES DELEGUES

  • Droit à la consultation
  • Droit à l'information

LES AUTRES ATTRIBUTIONS

  • Avis des délégués
  • Gestion des activités sociales et culturelles

EXERCICE DU MANDAT ET MOYENS D'ACTION

  • Droit à la circulation
  • Crédit d'heures
  • Mise à disposition d'un local
  • Moyens de communication

PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT

  • Les salariés protégés

Public

Délégués du personnel élus

Objectifs

A l’issue de la formation, les participants seront capables :

  • de situer leur action dans son cadre législatif et réglementaire,
  • de jouer pleinement leur rôle d'intermédiaires entre les salariés et l'employeur (moyens, fonctionnement, informations …),
  • de collaborer avec les autres instances (CE, CHSCT) ou de les remplacer en cas de carence de ces dernières

Pédagogie

Exposés, débats, supports de cours, documents de travail

Durée

2 jours

Lieux

ASMFP
Paris

ASMFP
Melun La Rochette

ASMFP
Bussy St Georges

47 rue Berger
75001 Paris
1 Avenue des Pins
77000 La Rochette
12 rue Robert Schuman
77600 Bussy Saint Georges
Fabrice ROMANELLE
Arnaud GEMEINER

  Tel : 01 64 87 85 14
Sylvie JANES
  Tel : 01 64 87 85 12
Nadine DAVAILLE
  Tel : 01 64 66 91 00

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ASMFP,‌ centre‌ de‌ formation‌ professionnelle,‌ droit‌ individuel‌ à‌ la‌ formation‌ (dif),‌ validation‌ des‌ acquis‌ de‌ l'expérience‌ (vae),‌ ‌ congés‌ individuel‌ de‌ formation‌ (cif),‌ bilans‌ de‌ compétences,‌ formations‌ inter‌ entreprise,‌ intra‌ entreprise,‌ coaching,‌ accompagnement‌ formations,‌ dispositifs‌ individuels,3‌ centres‌ de‌ formations‌ situés‌ en‌ ile‌ de‌ France,‌ Seine‌ et‌ Marne,‌ Paris,‌ Melun,‌ Bussy‌ St‌ Georges



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