Achats
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Programme
LE COMITÉ D'ENTREPRISE ET LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
- Le champ d’intervention et la responsabilité du comité d’Entreprise
- Différences avec les autres instances représentatives du personnel
LE STATUT DES MEMBRES DU COMITÉ D'ENTREPRISE
- Le mandat des membres élus
- La formation
- La protection
- Le secret professionnel et l’obligation de discrétion
- Le délit d’entrave
LE STATUT JURIDIQUE DU COMITÉ D'ENTREPRISE
- Responsabilité juridique
- Règlement intérieur
LES ATTRIBUTIONS DU COMITÉ D'ENTREPRISE
- Définition des attributions sociales et culturelles du Comité d’Entreprise.
- Les attributions économiques du Comité d’Entreprise
- Les consultations ponctuelles
- Organisation externe
LES MOYENS D'INFORMATION DU COMITÉ D'ENTREPRISE
- Documents fournis après chaque élection
- Information annuelle du chef d’entreprise
- Informations trimestrielles ou semestrielles du Comité
- Les informations comptables
- Le bilan social
LES MOYENS D’ACTION DU COMITÉ D’ENTREPRISE
- Organisation interne du CE
- Réunion avec l’employeur
- Crédit d’heures de délégation
- Réunions avec les salariés
LE BUDGET DU COMITÉ D’ENTREPRISE
LES COMMISSIONS
- Les commissions obligatoires
- Les commissions facultatives
LE RECOURS AUX EXPERTS
- Experts
- Commissaire aux comptes
Objectifs
- Différencier les différents rôles des élus du CE
- Connaitre les bases légales d'information et de consultation du CE
- Maitriser le fonctionnement et l'organisation du CE
Lieux
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