Achats
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Programme
CONSTITUTION
- Principes
- Renouvellement d’un comité : élection des membres du C.E.
- Les diverses formes
- Prérogatives des syndicats représentatifs
FONCTIONNEMENT
- La personnalité civile du comité
- Les organes du comité
- Le règlement intérieur
- Les différentes subventions
- Le personnel réunions du comité
- Le statut des membres du C.E.
LES ATTRIBUTIONS SOCIALES
- Mode de gestion des différentes activités
- Coordination et financement
- Les prestations des comités et les cotisations de sécurité sociale
- Les deux comptabilités (fonctionnement et activités sociales et culturelles)
LES ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES DU C.E.
- Consultation (définition) portant les décisions intéressant :
- l'organisation
- la gestion
- la marche générale de l'entreprise
- Information
- après chaque élection
- périodiques
- rapport annuel
- information comptables
- Responsabilités du C.E.
- secret professionnel et obligation de discrétion
Public
Président du C.E. ou futur Président, cadres appelés à remplacer le président ou à l’assister
Lieux
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