Achats
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Programme
NOTIONS DE DROIT SOCIAL
NOTIONS D’ECONOMIE
LES ORGANES DU C.E
- Rôle, fonction et missions du trésorier
FONCTIONNEMENT INTERNE DU C.E
- Elaboration du règlement interne et statut du trésorier
- Les membres habilités à manipuler les fonds
RESPONSABILITE DU TRESORIER
- Responsabilité collective
- Responsabilité délictuelle
- Responsabilité individuelle
ROLE DES ASSURANCES
LES MOYENS MATERIELS DU C.E
LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
LES CONTRIBUTIONS AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
LES OBLIGATIONS DU TRESORIER EN MATIERE DE FISCALITE
- Que peut- il faire ?
- Que ne peut- il pas faire ?
LE COMPTE RENDU DE GESTION
EVALUATION DU STAGE
Objectifs
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable :
- de distinguer les subventions de fonctionnement de celles liées aux activités sociales et culturelles et d’en faire un usage conforme à la fiscalité
- d’établir un compte- rendu de gestion annuel
Lieux
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