ASMFP

Programme

LE CADRE GENERAL DU BULLETIN DE SALAIRE

• Quelles identifications et quelles rubriques :
  • obligatoires, facultatives ou interdites ? Les annexes du bulletin

LE HAUT DE BULLETIN : DU SALAIRE DE BASE VERS LA REMUNERATION TOTALE BRUTE

• Mesurer le temps de travail pour payer le salaire horaire mensualisé
• Les suppléments au salaire de base : les primes, les indemnités de sujétions, exceptionnelles, de vacances, de fin d’année, le 13ème mois, etc.
• Les avantages en nature ; les remboursements de frais réels sur justificatifs ou forfaitaires

LA PRISE EN COMPTE DES ABSENCES EN PAIE :

• Congés payés, maladie (le maintien de salaire, la jurisprudence de la cour de cassation du net net pour moins payer le salarié en maladie qu’au travail), autres

LES PARTICULARITES DUES AUX TYPES DE CONTRAT

• C.D.I., salariés à temps partiel, C.D.D., C.N.E.
• LES BAS DE BULLETIN : LES COTISATIONS SOCIALES SALARIALES, LES CHARGES PATRONALES ET TAXES PARAFISCALES
• Calculer les cotisations selon les bases, tranches et taux en vigueur ; plafonds mensuels et annuels ; les régularisations annuelles ou progressives ; neutralisation et proratisation
• Les opérations du brut total vers le net à payer : quelles charges ? Comment les calculer ? Urssaf ou MSA, Assedic, caisses de retraite complémentaire, etc…
• C.S.G., C.R.D.S. et revenu imposable
• Acomptes, avances, prêts aux salariés ; les systèmes d'exonération de charges patronales : la réduction Fillon
• Synthèse le B.R.C. , la D.U.C.S., la D.A.D.S. et T.D.S., le V.L.U.