ASMFP

Programme

Les points essentiels des nouvelles obligations depuis le 1er janvier 2012

LES ACCORDS OU PLAN D’ACTION EN MATIERE DE PREVENTION DE LA PENIBILITE INTEGRANT LES RPS (risques psychosociaux)

• La prise en compte de la pénibilité : méthodologie, utilisation du D.U.E.R., rôles du CHSCT et de la médecine du travail. Comment élaborer la fiche individuelle d’exposition ?

• Négocier un accord ou mettre en œuvre un plan d’action ? Au niveau de la branche, du groupe, de l’entreprise, de l’établissement ?

• Des exemples de contenus : amélioration des conditions de travail des préparateurs de commandes ; amélioration des conditions de travail au sein des plates-formes logistiques ; la problématique des dépressions professionnelles ; rappels sur la notion de faute inexcusable et ses conséquences sur l’entreprise ; la multiplication des plaintes au pénal. Repérer préalablement les « points chauds » tels qu’une surcharge de travail, un service en sous-effectif chronique, un management toxique. Exemple d’initiatives : le club d’entreprises Déméter.

• Le cas échéant, quelles sanctions ?

LES ACCORDS OU PLAN D’ACTION EN MATIERE D’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES

• La nécessaire prise en compte des inégalités professionnelles et de revenus,
• Accord ou plan d’action ?
• Exemples de contenus : féminisation de certains emplois, lutte contre les stéréotypes,
• Sanctions