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Programme

Paie 2012 : tout ce qu'il faut savoir

DU NOUVEAU OUTRE LA LOI RETRAITE DU 4 NOVEMBRE 2010
La nouvelle réforme sur quoi pour qui? L’âge du départ en retraite avancé. L’âge du taux plein de 50 %. La pénibilité. L’égalité hommes / femmes. Les pénalités avec les nouvelles circulaires du ministère. L’accès au P.E.R.C.O. encore facilité.
Après l’annualisation de la Réduction Fillon, la nouvelle formule du cas particulier Heures Supplémentaires et Complémentaires des temps partiels. Les stock-options et retraites «chapeau» pénalisés.
Les précédentes réformes en perspective.

LES NOUVEAUTÉS 2012 AVEC LA LOI DE FINANCES POUR L’ÉTAT ET LA L.F.S.S.
Abattement de 2 %, de 0 % ou de 1,75 % sur la base de la C.S.G./C.R.D.S., forfait social à 8 %, nouvelles valeurs et nouveautés en cotisations, les Z.R.D., la taxe prévoyance

Gros plan: 2 plafonds annuels de S.S. en franchise sociale pour les indemnités de rupture? Rupture conventionnelle en paie: quelle indemnité? Quelles C.S.G. / C.R.D.S.sur quoi ? Un essai de méthode pour éviter les (lourdes) erreurs.

LA SÉCURITÉ SOCIALE ET SES CHANGEMENTS EN PAIE DANS L’ASSURANCE-MALADIE
nouveau calcul réglementaire des I.J.S.S. (finalement, pas de calcul des I.J. brutes sur du salaire net, mais un possible 4ème jour de carence). Le nouveau système des cotisations Accidents du Travail. Pas de timbre fiscal à 35 € au T.A.S.S.

LA «LOI CHERPION» / MORANO «ALTERNANCE» ET LA LOI DU 24/11/09
Stages: où en est-on? Le dispositif de pénalisation des employeurs de plus de 250 salariés avec insuffisance de salariés alternants. Le nouveau portail internet dédié aux contrats en alternance au service des employeurs.

LA PRIME DE «PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE»; LE SMIC

APRÈS UN RESCRIT FISCAL, LA PORTABILITÉ DE LA PRÉVOYANCE: comment faire !?»
Portabilité du D.I.F.

L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL UNEDIC DU 25 MARS 2011 RELATIF À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE

APRÈS LA RÉCENTE LOI, EN PAIE, VERS UNE NOUVELLE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT

JURISPRUDENCES PAIE