Achats
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Programme
1/ Les sources et hiérarchie des normes
- Trier et distinguer les types de documents
- Documentation réglementaire, technique, organisationnelle
- Où trouver la documentation, comment la classer, la gérer, la veille documentaire
- Les partenaires et institutions HSSP
2/ Les outils obligatoires : mise en place, élaboration, mise à jour
- Le document unique de prévention des risques :
- évaluation des risques : méthodes et pratiques
- Règlement intérieur et les mises à jour : HMS
- Charte Informatique, procédures
- Plan de prévention avec les entreprises extérieures, suivi et méthodes, les 21 travaux dangereux
- Plan de Prévention Simplifié (PPSPS)
- Plan et Bilan Annuel du CHSCT
- Les registres obligatoires
- Les affichages obligatoires
- Secourisme et formation sécurité
- Entreprises extérieures, sous-traitants, Intérim, risques et obligations
- Les consultations et informations obligatoires du CE et du CHSCT
- Les sanctions pénales en cas d’inobservation.
EXEMPLES PRATIQUES DE PLAN DE PREVENTION, DE DOCUMENT UNIQUE , etc…
3/ Les Outils et réglementations spécifiques
- La surveillance médicale renforcée : fiches et risques
- faisant l’objet d’une SMR , RC et RP de l’employeur
- Etablissements recevant du public ou professionnels ; obligations et visites de sécurité
- La sécurité du travailleur isolé
- Les réglementations spécifiques : bruit, incendie, tabac, travail sur écran, habilitation, éclairage,
- transports de déchets, EPI , manutentions, conditions de travail, environnement
4/ L’organisation HSSP
- Les responsabilités des intervenants
- Le management et le marketing de l’HSSP ou comment « vendre » l’HSSP dans l’entreprise
- La mise en place de tableau de bord de sécurité.
Public
- Non juristes. DRH, RRH, responsable sécurité,responsable santé, représentants du personnel et CHSCT.
- Responsable de centre de profit et responsables opérationnels.
Objectifs
- Identifier les obligations de l’entreprise en matière d’hssp.
- Maîtriser les outils techniques et réglementaires
- Comprendre comment les intégrer dans le dispositif hssp
- Prendre conscience de l’obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l’entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité civile et pénale.
Pédagogie
- Définition des objectifs et des pratiques des participants, échanges d’expérience.
- Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et théoriques actualisés
- Exemples et cas concrets tirés de la Jurisprudence la plus récente.
Lieux
ASMFP
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ASMFP
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ASMFP
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| 47 rue Berger 75001 Paris |
1 Avenue des Pins 77000 La Rochette |
12 rue Robert Schuman 77600 Bussy Saint Georges |
| Fabrice ROMANELLE Arnaud GEMEINER Tel : 01 64 87 85 14 |
Sylvie JANES Tel : 01 64 87 85 12 |
Nadine DAVAILLE Tel : 01 64 66 91 00 |
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