Achats
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Programme
1.PREAMBULE
- Présentation générale de la douane
- organisation
- Rôle, missions et moyens de la douane
- La réglementation douanière
- Les sources d’information
- Rappel historique des principes de la fiscalité Française
- « concept de Colbert »
2.CONTEXTE DES ECHANGES INTERNATIONAUX
- Import export (DAU)
- Introduction expédition et origines de la DEB
- Les similitudes DEB / DAU (Document douanier)
3.OBLIGATIONS DES ENTREPRISES
- Fiscales
- Statistiques
4.MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES FACTURES
- Identifiants TVA
- Mentions article CGI incorporant les articles de la 6ème Directive en droit interne
5.OBLIGATIONS DECLARATIVES
- DEB et Registre des Biens
- Administration compétente
- Période
- pour l’émission de la DEB
- pour le dépôt (date de dépôt)
- Les 4 Niveaux d’assujettissement
- Contenu de la DEB détaillée
6.TRAITEMENT DES CAS PARTICULIERS
- Transfert de biens
- Travail à façon, réparation et restaurations de biens meubles
- Opérations triangulaires (Régime 31) entre Etats Membres et avec pays tiers
- Avoirs et factures complémentaires
- Corrections
7.EXONERATION DE TVA
- Achat en franchise de TVA : France ; pays tiers (AI2) et CEE
8.IDEP / CN8
- Présentation du logiciel
- Rédaction des DEB
- Introduction
- Expédition
- Valider et transmettre la DEB
9.LES CONTROLES DOUANIERS
- Contrôle à posteriori (DEB et CA3)
- Les principales fraudes
- Contentieux et sanctions
EXERCICES
- Simulation de DEB avec le logiciel de la douane IDEP/CN8.
- Les participants sont invités à préparer des factures correspondantes aux différents flux
- Nous les utiliserons pour l’établissement (simulation) de DEB expédition et introduction
Public
Membres des services comptables, financiers et/ou juridiques, personnel des services Achats et/ou Export et toutes personnes intéressées par l'établissement de la DEB
Objectifs
- Connaître et maîtriser les obligations fiscales et douanières dans les échanges intra communautaires.
- Comprendre le contenu de la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB).
- Remplir et établir la DEB avec le logiciel de la douane IDEP/CN8
Pédagogie
Cette formation est dispensée avec deux supports :
- Une présentation power point L’utilisation du logiciel de la douane IDEP / CN8
- Déroulement qui permet aux stagiaires d’appréhender dans les meilleures conditions la réglementation dans son aspect opérationnel
Lieux
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