ASMFP

Programme

L’ORGANISATION DES DOUANES

• L’organisation mondiale des Douanes
• Direction générale à Bruxelles
• L’évolution de l’administration des Douanes face aux échanges internationaux et à la Construction Européenne
• Son organisation territoriale et fonctionnelle

LES BASES DE LA LEGISLATION DOUANIERE

• Les textes de l’organisation mondiale des Douanes
• Le code des Douanes communautaire
• Le code des Douanes national
• Les avis aux importateurs/exportateurs

LE CONTRAT INTERNATIONAL

• Caractéristiques du contrat international : la loi du contrat, la langue du contrat,
• sa formation et son exécution
• Clauses usuelles du contrat international
• Les incoterms : leurs rôles dans la compétitivité de l’entreprise
• L’importance stratégique de l’incoterm
• L’incoterm et le transfert de propriété
• Le crédit documentaire
• Le transport
• La Coface

L’HARMONISATION COMMUNAUTAIRE

• Les régimes douaniers à l’import et export, de transit
• La détermination de l’espèce tarifaire par une nomenclature douanière
• La valeur en douane
• La TVA intracommunautaire
• Les règles sur l’origine du produit
• Le schéma d’une importation et exportation et des mises sous douane successives de la marchandise
• La mise en douane sur le territoire communautaire et en international
• Optimisation des procédures de dédouanement

LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

• Les bases juridiques :
  • A l’import : Surveillance (licence d’import) et sauvegarde (contingentement)
  • A l’export : le contrôle des biens à double usage, les licences : Individuelles, générales, globales
  • Franchises et /ou suspensions de taxes

LE CHOIX DE SOUS-TRAITANCE DES OPERATIONS DE DEDOUANEMENT

• Les procédures de sous-traitance avec un commissionnaire agréé en douane
• Les obligations des parties
• Le choix du transitaire et la facturation d’un transitaire en douane