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| Les évolutions de la publication UTE C 18-510 | |
| La publication UTE C 18-510, « Recueil d’instructions générales de sécurité d’ordre électrique » est en révision. La date prévisionnelle de sortie de ce document est la fin du 1ier semestre 2011. Le décret du 14 novembre 1988 est remplacé par 4 décrets : Les décrets 2010-1016, 2010-1017 et 2010-1018 publiés le 30 août 2010 et le décret 2010-1118 publié le 22 septembre 2010 remplacent ou sont destinés à remplacer le décret du 14 novembre 1988. À l’exception des dispositions concernant la certification de personnes pour valider la capacité d’une personne à pouvoir réaliser les travaux sous tension, les dispositions sont soit déjà applicables soit applicables le 1er juillet 2011. Sur un plan pratique, jusqu’à la mise en application des nouveaux décrets, le texte réglementaire qui s’applique est le décret du 14 novembre 1988. Une fois les nouveaux décrets applicables, en accord avec les décisions du Ministère du travail, l’UTE annulera le document UTE C 18-510 de 1988 et tous les documents actuellement existants qui en découlent. A cette date seule continuera d’exister la nouvelle publication UTE C 18-510. Au fur et à mesure l’UTE, en fonction de la demande de ses membres et de leur volonté de s’investir dans le travail, publiera des documents découlant de la nouvelle version de l’UTE C 18-510. A ce jour sont prévus un recueil spécifique pour la filière automobile, un recueil reprenant les dispositions de l’UTE C 18-510 pour la basse tension (hors travaux sous tension) et un recueil destiné aux personnes non électricien habilitées. Concrètement, pour satisfaire ses obligations, l’UTE va publier plusieurs normes qui reprendront l’ensemble des dispositions contenues dans la nouvelle publication UTE C 18-510. Ces normes seront mises en enquête publique début 2011. La publication de ces normes ne change rien quant à la publication par l’UTE des différents recueils prévue pendant le premier semestre 2011. (Source UTE) |
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