Les opérations de dédouanement à l’import export

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LES OPERATIONS DE DEDOUANEMENT A L’IMPORT EXPORT

Public concerné : Personnel ayant à gérer des opérations de douane import/export
Durée : 4 jours	Lieu : Inter / Intra
Objectifs pédagogiques :
Comprendre l’organisation et le fonctionnement des douanes Etre capable de gérer les documents à l’import export Schéma concret de la pratique d’une opération douanière type
Contenu de la formation :
1/ L’organisation de l’administration des douanes • Les procédures principales de dédouanement • Le principe de droit commun dit sofi • Les procédures simplifiées • Les procédures dites PDD, PDU • La déclaration complémentaire globale 2/ Le circuit de l’import : • La mise en libre pratique • Calcul du tarif extérieur commun • La valeur à l’importation • Schéma d’un circuit import • La valeur transactionnelle • La valeur en douane décortiquée, ou comment calculer la valeur en douane • Les exceptions à la vente • Les méthodes résiduelles de substitution	• Le DV1 déclaration des éléments relatifs à la valeur • La mise à la consommation • La liquidation douanière • Les facilités de paiement • Le crédit de droits : obligation cautionnée 3/ Le circuit de l’export : • Les formalités principales • La valeur à déclarer • Régime de l’exportation temporaire • Perfectionnement actif • Perfectionnement passif • Régime de l’entrepôt d’exportation • Autres régimes économiques • Transformation sous douane • Régime en rapport avec les emballages
Moyens pédagogiques :
Apports théoriques, échanges d’expérience, jeux de rôle, étude de cas pratiques

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