1/ L’organisation judiciaire française
L’organisation judiciaire française : civil, administratif, pénal

Les infractions, contraventions, délits, crimes ; les délits continus et instantanés, la prescription.

L’organisation pénale : le parquet, la police judiciaire, les enquêtes, commissions rogatoires, juges d’instruction, Avocat, Tribunal de police, correctionnel, cour d’assises ; comment agir ?

La garde à vue, la mise en examen, les recours, l’incarcération, la chambre d’instruction, le procès pénal, les droits de la défense, les sanctions.

Exemples avec des cas concrets. QCM. Réponses à toutes les questions des participants.

2/ Les règles de base de la responsabilitépénale et civile
Le principe et les exceptions de la responsabilité pénale et civile de l’entreprise

La responsabilité du chef d’entreprise et des dirigeants, de la personne morale

La mise en œuvre des procédures ; l’engagement des poursuites
La responsabilité civile et pénale du cadre, de l’agent de maîtrise et du salarié

Les nombres revirements de jurisprudence récents en matière de sécurité
La faute inexcusable et l’obligation de sécurité et de résultat, la mise en danger de la vie d’autrui, les coups et blessures involontaires, la non-assistance à personne en danger, les coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner

La délégation de pouvoirs et la délégation de signatures : portée et conséquences de la délégation de pouvoirs, conditions de validité, les risques pour les salariés.

3/ Du Code Pénal au Code du Travail
-La législation sur les accidents du travail, les sanctions pénales et leurs conséquences
La procédure de danger grave et imminent : le droit d’alerte et le droit de retrait
Rôle et fonctions du Médecin du Travail et de l’Inspecteur du Travail

Le rôle central du CHSCT , ses relations avec les différents acteurs de la sécurité et de l’hygiène, les outils juridiques de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail : règlement intérieur, plans de prévention des risques, DUP, etc. Leur élaboration, leur application.

La législation et les risques liés à l’hygiène et à la sécurité ; les risques pour le salarié et l’entreprise

Responsabilité en matière du durée du travail : les horaires sous contrôle, durées maxi, repos journalier etc…

-Le harcèlement moral et sexuel et les apports légaux, comment détecter, réagir, la médiation, strss et harcèlement, le rôle spécifique du CHSCT.
Droit d’alerte et de retrait spécifique
Les discriminations en entreprise, l’inégalité homme femme, le rôle du CE, les autres discriminations
Exemples concrets tirés de cas pratiques ; QCM, réponses à toutes les questions des participants.