| Maitriser le droit des sociétés |
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| Public concerné : |
| dirigeants d’entreprise, services juridiques et administratifs… |
Durée : 3 jours
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Lieu : Inter/Intra |
| Objectifs pédagogiques : |
à l’issue de la formation, les stagiaires seront capables :
- de maitriser les différents statuts des entreprises, ainsi que leur mode de gestion
- d’être de véritables interlocuteurs pour les contrôleurs internes et externes à l’entreprise
- d’exercer leurs missions afin d’éviter les risques de responsabilité civile, pénale et fiscale |
| Contenu de la formation |
- Notions de droit civil et pénal
- Institutions juridictionnelles concernées
- Le contrat de société
- La société, personne morale
- Constitution d’une société
- Fonctionnement d’une société
- Contrôle d’une société et sanctions
- Dissolution et liquidation d’une société
- La société sans personnalité juridique
- SARL pluripersonnelle
- La société anonyme
- La société anonyme avec conseil d’administration
- La société anonyme avec directoire et conseil de surveillance
- La société anonyme : contrôle et gouvernance
- La société par actions simplifiées : SAS
- La société en nom collectif
- Les sociétés civiles et autres
- Les titres des sociétés et les opérations sur le capital
- L’action publique
- Infractions générales du droit pénal des affaires
- Infractions spécifiques du droit pénal des sociétés
- Infractions relatives aux opérations sur le capital
- Evaluation du stage
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| Moyens pédagogiques : |
- exposés-débats - exemples concrets - nombreuses jurisprudences - vidéoprojection
- support didactique |
