| Maitriser le droit de la sante et de la sécurité au travail |
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| Public concerné : |
| Animateurs sécurité, responsables sécurité, membres du CHSCT, services généraux |
Durée : 4 jours (2x2)
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Lieu : Inter/Intra |
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| Objectifs pédagogiques : |
A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables :
- maîtriser les dispositions législatives et règlementaires en matière de santé et sécurité
au travail
- appliquer ces dispositions afin de prévenir les risques professionnels
- maîtriser les conséquences économiques, sociales et judiciaires des risques professionnels |
| Contenu de la formation |
- Les sources du droit de la santé et de la sécurité au travail
- Institutions juridictionnelles concernées
- Responsabilités civiles, pénales et notion de faute inexcusable
- Les acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise
- Les risques professionnels
- Le système d’indemnisation
- La délégation, la subdélégation et la co-délégation de pouvoir
- Accident, maladie et contrat de travail
- Aptitude et contrat de travail
- Handicap et contrat de travail
- Les principes généraux de prévention
- Droits d’alerte et de retrait
- Information et formation des salariés
- Evaluation des risques professionnels
- Dispositions particulières à certaines catégories de salariés
- Equipements et moyens de travail
- Les plans de prévention en cas d’intervention d’entreprises extérieures
- Mise en place, fonctionnement et missions du CHSCT
- Evaluation du stage
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| Moyens pédagogiques : |
- exposés-débats - exemples concrets - nombreuses jurisprudences - vidéoprojection
- Support didactique |
