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INTEGRER LES FONDAMENTAUX DU DROIT DU TRAVAIL

  • La responsabilité civile et pénale en entreprise
  • La structure hiérarchique des différentes normes de Droit
  • Constitution, Code du Travail, la convention collective, les accords collectifs, le règlement intérieur, le contrat de travail
  • Le Droit du Travail imposé ou négocié et les dynamiques de raisonnement à respecter pour connaître les droits des salariés
  • Les instances de contrôle : Prud’hommes, T.G.I., T.I., Tribunaux correctionnel et de Police, T.A.S.S., T.A., Cours d’appel et de Cassation, inspection du travail

GERER LE CONTRAT DE TRAVAIL ET LES PAIES

  • Ses formes (C.D.I., C.D.D., Contrat de Travail temporaire, Temps partiel, Cadres),
  • Les C.D.D. et l’intérim avec sécurité juridique
  • L’embauche ; la période d’essai du C.D.I., les clauses du contrat, sa modification
  • Les principes fondamentaux de la paie : des cotisations pour quelles prestations (la S.S. et ses quatre branches, l’assurance-chômage, la/les retraite(s) complémentaire(s), la mutuelle et la prévoyance) ?
  • Les absences pour maladie, accident de travail et accident de trajet ; la médecine du travail

MAITRISER LA DUREE DU TRAVAIL ET LES REPOS, LA R.T.T., LES CONGES PAYES

  • Les durées légales et collectives du travail
  • Heures supplémentaires, contingents, repos compensateurs, heures complémentaires
  • Les catégories de cadres
  • Les modalités de l’A.R.T.T.
  • Les congés payés

LE DROIT DE LA FORMATION

  • Le Congé Individuel de Formation
  • La Professionnalisation : contrats et périodes
  • Le Plan de Formation
  • Le DIF (hors temps de travail ou pendant ; durant le contrat ou après ; la portabilité)
  • Formation et Représentants du Personnel : informations, consultations, calendrier

EXERCER LE DROIT DISCIPLINAIRE ET LES DEPARTS

  • L’application du règlement intérieur : les conditions et enjeux des sanctions
  • Les harcèlements et les discriminations : ce que c’est ; comment les éviter !
  • Les types et modalités de licenciements pour faute contractuelle ou économiques
  • Les risques de l’auto-licenciement, la rupture conventionnelle, la démission, le départ et la mise à la retraite
  • Les formalités et documents de fin de contrat

PARTICIPER A L’ANIMATION DES RELATIONS SOCIALES

  • Les différentes missions des I.R.P.
  • Les nombreuses obligations à leur égard : réunions, informations, consultations
  • Les crédits d’heures de délégation
  • Les autres moyens de fonctionnement : local, circulation, communications, cotisations
  • Les deux fortes protections juridiques

Responsables du Personnel, responsables et gestionnaires des services Paie, Responsables administratifs

  • Comprendre les logiques et dispositions du Droit du Travail
  • Intégrer les nouveautés en matière administrative et juridique du droit social
  • Mieux gérer les temps de travail, repos, suspensions du contrat, modifications, sanctions, départs, ruptures et leurs suites
  • Pédagogie participative.
  • Contribution active des stagiaires. Mises en pratique

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