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ASPECTS DE DROIT SOCIAL ET DE DROIT PENAL

Les trois quarts des hommes ne s’occupent des choses nécessaires que lorsqu’ils en sentent le besoin mais, justement, alors il n’est plus temps. Napoléon Ier.

Cette phrase résume la philosophie de cette formation à visée préventive.


LES PRINCIPES DE BASE DE LA RESPONSABILITE PENALE

Distinguer responsabilité civile et responsabilité pénale,
La classification des différentes infractions : contraventions, délits et crimes,
Les tribunaux compétents pour chaque catégorie d’infraction précitée et les sanctions applicables par catégorie,
Les différents acteurs de la procédure pénale.


LES SPECIFICITES DU DROIT SOCIAL ET PENAL EN MATIERE DE DISCRIMINATION ET DE HARCELEMENT

Délits de harcèlement et discrimination : risques au pénal,
Harcèlement et discrimination : risques prud’homaux,
Sur qui repose la charge de la preuve et dans quels domaines ?
Exemples de comportements discriminatoires et de méthodes managériales constitutives de harcèlement moral.


Mise en perspective et conclusion : le coût des RPS (risques psychosociaux).

Dirigeants, administrateurs, cadres membres des comités de direction, cadres opérationnels et fonctionnels. Tout salarié ayant à encadrer et gérer une équipe.

  • Identifier et prévenir les risques de l’organisation, de ses dirigeants, administrateurs et personnel d’encadrement
  • Appréhender l’étendue de ses responsabilités
  • Mesurer les risques afin d’anticiper et mettre en œuvre les précautions et procédures internes élémentaires

  • Exposé didactique alternant explications, exemples, jeux de rôles et cas concrets, jurisprudences

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