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LES PRINCIPES DE BASE DE LA RESPONSABILITE PENALE

  • Distinguer responsabilité civile et responsabilité pénale
  • La classification des différentes infractions : contraventions, délits et crimes
  • Les tribunaux compétents pour chaque catégorie d’infraction précitée et les sanctions applicables par catégorie
  • Les différents acteurs de la procédure pénale
  • L’éthique des affaires, un nouveau concept ?

LES SPECIFICITES DE LA RESPONSABILITE PENALE DANS L’ENTREPRISE

  • La responsabilité pénale des personnes physiques et celle des personnes morales : sociétés, associations…
  • La délégation de pouvoirs et de devoirs
  • Le droit pénal des affaires : dimension nationale et internationale (arbitrage et instance à l’international, impact des directives antiblanchiment)
  • Le droit pénal du travail : dimension nationale (délit de mise en danger ; délits de harcèlement et discrimination ; plan de prévention, protocole de sécurité, document unique d’analyse des risques professionnels ; exercice du droit de retrait et rôle du CHSCT ; faute inexcusable ; délit de marchandage et de travail dissimulé)
  • Le droit pénal de la consommation : le délit d’abus de faiblesse

Dirigeants, administrateurs, cadres membres des comités de direction, cadres opérationnels et fonctionnels titulaires de délégation de pouvoirs et de devoirs, haute maîtrise titulaire de délégations

  • Identifier et prévenir les risques de l’organisation, de ses dirigeants, administrateurs et personnel d’encadrement (cadres membres des comités de direction, cadres opérationnels et fonctionnels titulaires de délégation de pouvoirs et de devoirs, haute maîtrise titulaire de délégations)
  • Appréhender l’étendue de ses responsabilités
  • Mesurer les risques afin d’anticiper et mettre en œuvre les précautions et procédures internes élémentaires

Exposé didactique alternant explications, exemples et cas concrets, jurisprudences

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