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MESURER LES ENJEUX DE L’EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE

  • Identifier les fondements du pouvoir disciplinaire :
  • Les règles juridiques à respecter, le rôle des acteurs internes et externes à l’entreprise
  • Le rôle de l’employeur dans l’appréciation de la faute

CONCILIER DISCIPLINE ET MANAGEMENT

  • Identifier les comportements fautifs des salariés
  • Apprécier la gravité des faits
  • Rédiger un avertissement
  • Mener un entretien de mise au point :
  • Se poser les bonnes questions avant de sanctionner
  • Mesurer les conséquences de la sanction :
    • Sur le salarié
    • Sur l’équipe
  • Envisager une solution alternative.

EXERCER LE POUVOIR DISCIPLINAIRE

  • Recourir aux sanctions prévues par les textes :
    • Les différentes sanctions légales, conventionnelles
    • Les sanctions prévues par le règlement intérieur
  • Utiliser la sanction appropriée :
    • L’appréciation proportionnelle de la sanction par rapport à la faute commise
    • La gradation des sanctions
    • Les sanctions interdites
  • Respecter les procédures :
    • Le cadre légal
    • Les délais à respecter
    • Le formalisme des courriers
    • La traçabilité des éléments du dossier

PARTICIPER A UN ENTRETIEN DISCIPLINAIRE

  • Respecter les règles de l’entretien disciplinaire :
  • Adopter les attitudes et les comportements adéquats
  • Répondre aux objections du salarié par des éléments factuels
  • Eviter les erreurs les plus fréquentes
  • Le cas particulier de l’assistance du salarié par un Représentant du personnel

CERNER LES PARTICULARITES DU LICENCIEMENT

  • La qualification du motif de licenciement
  • La notion de responsabilité partagée
  • Les conséquences d’une fraude à caractère pénal
  • La question du préavis
    • Les règles applicables au préavis
    • Les droits de la hiérarchie
    • Les conséquences d’un préavis, effectué ou non

LIMITER LES RISQUES

  • Eviter les pratiques discriminatoires et le risque de harcèlement moral
  • Connaître le rôle des Représentants du Personnel et des défenseurs syndicaux (si TPE/PME sans IRP)
  • Identifier les risques de contrôle et de contentieux :
    • L’Inspecteur du Travail, le recours des salariés
    • Les risques de contentieux

Managers opérationnels, responsables d’exploitation des entreprises de transport-logistique

  • Gérer efficacement les problèmes disciplinaires dans l’entreprise.
  • Appréhender la notion de faute
  • Distinguer ce qui relève de la procédure disciplinaire justifiée et du harcèlement moral, qui, aujourd’hui, ne nécessite plus l’intention de nuire au collaborateur
  • Mettre en œuvre les procédures appropriées, savoir apprécier la gravité de la faute afin de choisir la sanction adaptée

Exposé didactique alternant explications, exemples et cas concrets, jurisprudences

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