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1/Contrat de Travail et pouvoir disciplinaire

  • Les sources du droit du travail et les relations individuelles du travail
  • Le contrat de travail et l’organisation hiérarchique
  • Les obligations de l’employeur et du salarié
  • Le pouvoir disciplinaire du directeur et du cadre et le lien de subordination.

2/ Comment s’ordonne et s’organise la représentation du personnel

  • Comité d’entreprise, comité d’établissement, délégué
  • du personnel, CHSCT, délégué syndical
  • Qui est qui ? Qui fait quoi ? Objectifs et fonctionnement de chacun
  • Le statut des représentants du personnel : la protection au licenciement, les crédits d’heures, la liberté syndicale et de déplacement, la défenses des droits des salariés, les délits d’entrave
  • Les intervenants extérieurs : inspection et médecine du travail
  • La gestion des ressources humaines, la négociation collective.

3/ Les responsabilités pénales issues du droit du travail

  • La responsabilité pénale du directeur et du cadre et la responsabilité pénale de l’entreprise
  • Les responsabilités pratiques en sécurité du travail : des obligations renforcées. La faute inexcusable et l’obligation de résultat, la législation sur les accidents du travail, les sanctions pénales induites et leurs conséquences
  • La législation et les risques liés à l’hygiène et à la sécurité ; les risques pour le salarié et l’entreprise
  • La délégation de pouvoirs et la délégation de signatures : portée et conséquences de la délégation de pouvoirs, conditions de validité, les risques pour les salariés
  • Les risques liés au travail dissimulé, au prêt illicite de main d’œuvre, à l’intérim et à la sous-traitance : comment s’y repérer et y faire face.
  • Moyens pédagogiques :
  • Définition des objectifs et des pratiques des participants, échanges d’expérience.
  • Pédagogie basée sur l’alternance d’exemples, d’apports pratiques et théoriques actualisés
  • Exemples et cas concrets tirés de la Jurisprudence la plus récente.

Dirigeants - Cadres - responsables de centre de profits ayant à appliquer le droit du travail et à assurer au quotidien la gestion sociale de leur personnel

  • Formation courte destinée à déjouer nombre de situations délicates pour le dirigeant et le cadre.
  • Donner aux directeurs, chefs de service et cadres une bonne connaissance des relations individuelles du travail ainsi que de l’environnement social de l’entreprise, particulièrement des différentes instances représentatives du personnel ainsi qu’une maîtrise des risques relatifs à l’exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit pénal du travail.
  • Comprendre les mécanismes d’engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants, cadres et personnels exerçant des responsabilités
  • Prendre conscience de l’obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l’entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale.

 

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