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  • Définitions : sécurité, environnement, pollutions
  • Identification des atteintes possibles à l’environnement dans le cadre des activités de l’entreprise
  • Echelles des problèmes environnementaux
  • Organisation de la lutte contre les pollutions et les nuisances
  • La législation des ICPE (déclaration, autorisation, seveso1 et 2)
  • Les plans de secours : plan d’organisation interne(POI), plan particulier d’intervention(PPI)
  • Les acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise
  • Démarches de création d’une installation soumise à déclaration et d’une installation soumise à autorisation
  • Les prescriptions imposées aux ICPE
  • Les règlementations sectorielles concernant l’eau, le bruit, les substances chimiques, les déchets, l’air
  • La police générale et les règles de santé publique
  • Les responsabilités pénales, civiles et administratives du chef d’entreprise
  • Etude de cas : AZF

membres du CHSCT souhaitant jouer un rôle actif dans les ICPE

à l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :

  • Comprendre les nuisances potentielles générées par leur activité ainsi que les atteintes possibles à l’environnement (eau, air, sol) y compris les salariés
  • Maîtriser le cadre juridique des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que le rôle des acteurs internes (employeur, chsct, salariés) et externes (Drire, inspection des installations classées,..) à l’entreprise
  • exposés-débats
  • exemples concrets
  • vidéo projection
  • support de cours

2 jours

 
NORD 77
SANDRINE MOLLET
01 64 66 91 00
06 18 04 90 50
smollet@asmfp-idf.com
 
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