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LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL ET SON ARCHITECTURE
Les normes du Droit du Travail
Les instances de contrôle : les juridictions, l'inspection du travail
La responsabilité du dirigeant et des responsables
Une procédure prud’homale repensée

LE CONTRAT DE TRAVAIL
Définition, conditions de fond et de forme
Gros plan sur les CDD et les temps partiels
CDI : les principales clauses
Le Droit du recrutement ; la promesse d'embauche ; les discriminations
La période d'essai
L'exécution du contrat
Les principales périodes de suspension du contrat

LA DUREE DU TRAVAIL
Durée légale et durée collective ; horaire collectif, individuel ou variable
Les heures supplémentaires : majoration ou RTT ?
Le temps partiel et les heures complémentaires
Le forfait des cadres
Le travail du dimanche

GROS PLAN SUR LES CONGES PAYES
Périodes de référence (acquisition et prise des CP)
Période légale pour la prise du congé principal

LES SANCTIONS ET L'EXERCICE DU DROIT DISCIPLINAIRE
Le règlement intérieur
Les faits, la vie privée du salarié, la faute et le choix de
la sanction : difficultés pratiques et juridiques
Harcèlements moral et sexuel et discriminations

LES RUPTURES DE CONTRAT DE TRAVAIL ET LEURS CONSEQUENCES
Les licenciements pour faute simple, grave, lourde…
Le licenciement pour motif personnel et la bonne
marche de l'entreprise
Aperçu sur les licenciements économiques
Les procédures et formalités des licenciements
L'inaptitude
Le départ ou la mise à la retraite
La démission et la prise d’acte de rupture
La rupture conventionnelle
La transaction

LES RELATIONS COLLECTIVES ET LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Les différentes instances et leur mission
Leur mise en place
Les attributions des I.R.P. (CE, DP, CHSCT, DS)
Leurs moyens d'action et leur protection
Le CHSCT. : l’obligation générale de sécurité
Focus sur la Loi Rebsamen

Chef d’entreprise, dirigeant, manager, cadre ou responsable administratif…

Sécuriser les pratiques en Droit du Travail
Anticiper des risques de litiges
Utiliser le droit social comme outil de management

Pédagogie participative
Contribution active des stagiaires
Mises en pratique

2 jours (14h)

 
NORD 77
SANDRINE MOLLET
01 64 66 91 00
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Elodie CARON
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CONTACTS
 
 
SUD 77
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