Agrément n° 2000-2043

LE MEMENTO JURIDIQUE ET PRATIQUE DU CHSCT


LE CHSCT : POURQUOI ET COMMENT ?
Les missions du CHSCT
Composition du CHSCT
Les réunions du CHSCT : ordre du jour, déroulement, votes, procès-verbal…
Les moyens à sa disposition : visites d’inspection, enquêtes, participation à la démarche de sécurité et d’amélioration des conditions de travail
Le devoir d’information de l’employeur
Les cas de consultation obligatoire et la procédure prévue

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
Définitions du Code de la SS
Les précisions de la jurisprudence

LE CADRE JURIDIQUE DE LA PRÉVENTION
Les obligations en matière de prévention : l’employeur, les salariés
La situation de danger grave et imminent et le droit de retrait
Les 9 principes de prévention du code du travail
Le document unique d’analyse des risques professionnels
Le programme annuel de prévention et le rapport annuel

LES NOUVELLES PROBLÉMATIQUES DU CHSCT
La pénibilité au travail
Les risques psychosociaux : harcèlements, discrimination, stress, burn-out…

LE ROLE DU CHSCT DANS LA PREVENTION

L’ÉTUDE DES SITUATIONS DE TRAVAIL
Savoir identifier : quels outils (typologie de l’INRS, les 5M…) ?
S’appuyer sur les documents existants (DUEvRP, fiches de poste, manuels de procédures…)
Visites d’inspection et observation au quotidien
Susciter l’expression des salariés
Formaliser les éléments relevé

L’ÉVALUATION DES RISQUES
Les paramètres utilisables : probabilité, gravité, nombre de salariés exposés, détectabilité…
L’indice de criticité et les priorités d’action

AGIR AVEC LE PROGRAMME ANNUEL
Les degrés de priorité : quelles bonnes pratiques ?
Les éléments du programme

LES ENQUÊTES ET LA RECHERCHE DE MESURES DE PRÉVENTION
Comment procéder ?
Le recueil des faits et l’arbre des causes
Les critères de recherche des solutions

CONCLUSION

PARTICULARITES POUR LES ENTREPRISES DE PLUS DE 300 SALARIES :

Approfondissement des thèmes par des cas pratiques :
- Etudes de cas sur la détection des risques et leur évaluation
- Actualisation / réflexions autour du document unique
- Réalisation d’un arbre des causes
- Exploitation de l'arbre par la recherche de mesures de prévention

Tout membre élu du CHSCT

Comprendre le fonctionnement du CHSCT
S’approprier les droits de l’employeur et les devoirs du CHSCT
Développer des relations constructives avec les membres du CHSCT

Alternance d’apports théoriques et de mises en situation pratiques
  • Plus de 300 saalriés :5 jours (35h)
  • Moins de 300 saalriés : 3 jours (21h)

 
NORD 77
SANDRINE MOLLET
01 64 66 91 00
06 18 04 90 50
smollet@asmfp-idf.com
 
Elodie CARON
01 64 66 91 00
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CONTACTS
 
 
SUD 77
Stéphanie DE SOUSA
01 64 87 85 25
06 51 91 60 63
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PARIS IDF
Fabrice ROMANELLE
01 64 87 85 15
06 24 86 45 86
fromanelle@asmfp-idf.com
 
Virginie CRAPET
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