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Agrément n° 2000-2042

 

Les membres titulaires du comité d'entreprise élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et
limites prévues à l'article L. 3142-13, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours.
Cette formation est renouvelée lorsqu'ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

CONSTITUTION

  • Principes
  • Renouvellement d’un comité : élection des membres du C.E
  • Les diverses formes
  • Prérogatives des syndicats représentatifs

FONCTIONNEMENT

  • La personnalité civile du comité
  • Les organes du comité
  • Le règlement intérieur
  • Les différentes subventions
  • Le personnel réunions du comité
  • Le statut des membres du C.E.

COMPTABILITE ET TRESORERIE

  • Le trésorier : désignation et responsabilité
  • Compte courant
  • Règles comptables et contrôles (Art R.432-14 du code du travail, 1er alinéa)
  • Les deux comptabilités (fonctionnement et activités sociales et culturelles)
  • La fiscalité et les activités culturelles
  • Un contrôle permanent
  • Compte rendu de gestion en fin de mandat

LES ATTRIBUTIONS SOCIALES

  • Mode de gestion des différentes activités
  • Coordination et financement
  • Les prestations des comités et les cotisations de sécurité sociale
  • Les deux comptabilités (fonctionnement et activités sociales et culturelles)

LES ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES DU C.E.

  • Consultation (définition) portant les décisions intéressant :
    • L'organisation
    • La Gestion
    • La Marche Générale De L'entreprise

Membres titulaires du C.E. ou accédant pour la première fois à un tel mandat

  • Comprendre les modes de fonctionnement du C.E.
  • Connaître la législation en vigueur
  • Gérer les fonds confiés au C.E.
  • Comprendre et interpréter les documents économiques et comptables fournis par l’entreprise.
  • Auto-diagnostic, analyse vidéo, études de cas, jeux économiques, travaux de groupe.
  • Nombreux supports pédagogiques.

5 jours

 
NORD 77
SANDRINE MOLLET
01 64 66 91 00
06 18 04 90 50
smollet@asmfp-idf.com
 
Elodie CARON
01 64 66 91 00
06 20 27 69 00
ecaron@asmfp-idf.com
 
CONTACTS
 
 
SUD 77
Stéphanie DE SOUSA
01 64 87 85 25
06 51 91 60 63
sdesousa@asmfp-idf.com
 
 
 
 
 
PARIS IDF
Fabrice ROMANELLE
01 64 87 85 15
06 24 86 45 86
fromanelle@asmfp-idf.com
 
Virginie CRAPET
01 64 87 85 24
07 81 84 44 83
vcrapet@asmfp-idf.com

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