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L’entreprise et son CHSCT : ce que l’employeur doit savoir

 


 Le stage met particulièrement l’accent sur les obligations de l’employeur au regard des droits des représentants des salariés et sur les bonnes pratiques à adopter.

INTRODUCTION : la place du CHSCT parmi les IRP

MAITRISER LE CADRE JURIDIQUE DU FONCTIONNEMENT

  • Champ d’application
  • Mode de désignation
  • La composition du CHSCT : membres désignés, personnes invitées, participants occasionnels
  • Statut des membres désignés
  • Les moyens : formation, heures de délégation, liberté de déplacement, protection
  • Les sujétions : obligation de discrétion, secret professionnel
  • Les réunions du CSHCT et leurs modalités

LES MISSIONS LEGALES DU CHSCT ET LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

  • Les domaines de compétence du CHSCT
  • Ses modalités d’intervention et leur gestion par l’employeur
  • Les obligations d’information de l’employeur
  • Les cas d’information/consultation prévus et la procédure à respecter
  • Le thème particulier des risques psychosociaux et sa gestion
  • Le manquement par l’employeur à ses obligations : le délit d’entrave (sa portée réelle, les cas typiques…)

LA PREVENTION DES RISQUES : L’ARTICULATION EMPLOYEUR-CHSCT

  • Les 9 principes de prévention à respecter par l’employeur
  • Notions de responsabilité
  • Les acteurs de la prévention, internes et externes et leur rôle auprès du CHSCT
  • Les accidents du travail, maladies professionnelles et leur prévention : la coopération employeur-CSHCT
  • La démarche d’évaluation des risques professionnels et la prévention (Document Unique, Programme Annuel, Bilan)

 Responsable RH, Manager, Dirigeant

  • Comprendre le fonctionnement du CHSCT
  • S’approprier les droits de l’employeur et les devoirs du CHSCT
  • Développer des relations constructives avec les membres du CHSCT

Alternance d’apports théoriques et de mises en situation pratiques

2 jours – 14 heures

 
NORD 77
SANDRINE MOLLET
01 64 66 91 00
06 18 04 90 50
smollet@asmfp-idf.com
 
Elodie CARON
01 64 66 91 00
06 20 27 69 00
ecaron@asmfp-idf.com
 
CONTACTS
 
 
SUD 77
Stéphanie DE SOUSA
01 64 87 85 25
06 51 91 60 63
sdesousa@asmfp-idf.com
 
 
 
 
 
PARIS IDF
Fabrice ROMANELLE
01 64 87 85 15
06 24 86 45 86
fromanelle@asmfp-idf.com
 
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