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EXIGENCE D'UN DELEGUE DU PERSONNEL

  • Entreprises concernées
  • Mise en place
  • Suppression et rétablissement

PREPARATION ET DEROULEMENT DES ELECTIONS

  • Organisation
  • Déroulement
  • Attribution des sièges

NOMBRE D'ELUS ET DUREE DU MANDAT

  • Effectif
  • Durée des mandats

RAPPORTS DELEGUES - EMPLOYEUR - SALARIES

  • Réunions avec l'employeur
  • Relations avec les salariés
  • Les accords

ATTRIBUTIONS SPECIFIQUES DES DELEGUES

  • Présentation des réclamations des salariés
  • Relations avec l'inspection du travail
  • Relations avec le comité d'entreprise
  • Relation avec la CHSCT

ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES DES DELEGUES

  • Droit à la consultation
  • Droit à l'information

LES AUTRES ATTRIBUTIONS

  • Avis des délégués
  • Gestion des activités sociales et culturelles

EXERCICE DU MANDAT ET MOYENS D'ACTION

  • Droit à la circulation
  • Crédit d'heures
  • Mise à disposition d'un local
  • Moyens de communication

PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT

  • Les salariés protégés

Délégués du personnel élus

A l’issue de la formation, les participants seront capables :

  • de situer leur action dans son cadre législatif et réglementaire,
  • de jouer pleinement leur rôle d'intermédiaires entre les salariés et l'employeur (moyens, fonctionnement, informations …),
  • de collaborer avec les autres instances (CE, CHSCT) ou de les remplacer en cas de carence de ces dernières

Exposés, débats, supports de cours, documents de travail

2 jours

 
NORD 77
SANDRINE MOLLET
01 64 66 91 00
06 18 04 90 50
smollet@asmfp-idf.com
 
Elodie CARON
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CONTACTS
 
 
SUD 77
Stéphanie DE SOUSA
01 64 87 85 25
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PARIS IDF
Fabrice ROMANELLE
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