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{tabber=Programme}

LE COMITÉ D'ENTREPRISE ET LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

  • Le champ d’intervention et la responsabilité du comité d’Entreprise
  • Différences avec les autres instances représentatives du personnel

LE STATUT DES MEMBRES DU COMITÉ D'ENTREPRISE

  • Le mandat des membres élus
  • La formation
  • La protection
  • Le secret professionnel et l’obligation de discrétion
  • Le délit d’entrave


LE STATUT JURIDIQUE DU COMITÉ D'ENTREPRISE

  • Responsabilité juridique
  • Règlement intérieur


LES ATTRIBUTIONS DU COMITÉ D'ENTREPRISE

  • Définition des attributions sociales et culturelles du Comité d’Entreprise.
  • Les attributions économiques du Comité d’Entreprise
  • Les consultations ponctuelles
  • Organisation externe

LES MOYENS D'INFORMATION DU COMITÉ D'ENTREPRISE

  • Documents fournis après chaque élection
  • Information annuelle du chef d’entreprise
  • Informations trimestrielles ou semestrielles du Comité
  • Les informations comptables
  • Le bilan social

LES MOYENS D’ACTION DU COMITÉ D’ENTREPRISE

  • Organisation interne du CE
  • Réunion avec l’employeur
  • Crédit d’heures de délégation
  • Réunions avec les salariés


LE BUDGET DU COMITÉ D’ENTREPRISE

LES COMMISSIONS

  • Les commissions obligatoires
  • Les commissions facultatives


LE RECOURS AUX EXPERTS

  • Experts
  • Commissaire aux comptes

{tabber=Public}

Tout nouvel élu du CE

{tabber=Objectifs}

  • Différencier les différents rôles des élus du CE
  • Connaitre les bases légales d'information et de consultation du CE
  • Maitriser le fonctionnement et l'organisation du CE

{tabber=Pédagogie}

Exposés, échanges avec les participants, études de cas, applications pratiques

{tabber=Durée}

3 jours

{tabber=Pré-Requis}{tabber=Contact}

 
NORD 77
SANDRINE MOLLET
01 64 66 91 00
06 18 04 90 50
smollet@asmfp-idf.com
 
Elodie CARON
01 64 66 91 00
06 20 27 69 00
ecaron@asmfp-idf.com
 
CONTACTS
 
 
SUD 77
Stéphanie DE SOUSA
01 64 87 85 25
06 51 91 60 63
sdesousa@asmfp-idf.com
 
 
 
 
 
PARIS IDF
Fabrice ROMANELLE
01 64 87 85 15
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fromanelle@asmfp-idf.com
 
Virginie CRAPET
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