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CONSTITUTION

  • Principes
  • Renouvellement d’un comité : élection des membres du C.E.
  • Les diverses formes
  • Prérogatives des syndicats représentatifs

FONCTIONNEMENT

  • La personnalité civile du comité
  • Les organes du comité
  • Le règlement intérieur
  • Les différentes subventions
  • Le personnel réunions du comité
  • Le statut des membres du C.E.

LES ATTRIBUTIONS SOCIALES

  • Mode de gestion des différentes activités
  • Coordination et financement
  • Les prestations des comités et les cotisations de sécurité sociale
  • Les deux comptabilités (fonctionnement et activités sociales et culturelles)

LES ATTRIBUTIONS ECONOMIQUES DU C.E.

  • Consultation (définition) portant les décisions intéressant :
    • l'organisation
    • la gestion
    • la marche générale de l'entreprise
  • Information
    • après chaque élection
    • périodiques
    • rapport annuel
    • information comptables
  • Responsabilités du C.E.
    • secret professionnel et obligation de discrétion

Président du C.E. ou futur Président, cadres appelés à remplacer le président ou à l’assister

  • Comprendre les modes de fonctionnement du C.E.
  • Connaître la législation en vigueur

Auto-diagnostic, analyse vidéo, études de cas Nombreux supports pédagogiques

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