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CADRE LEGAL DE L’EXERCICE DES MISSIONS :

  • Notions De Droit Du Travail
  • Les Relations Individuelles Et Collectives Du Travail

DISPOSITIONS COMMUNES AUX MEMBRES :DP, CE , CHSCT

  • Liberté De Circulation
  • Heures De Délégation
  • Protection Contre Le Licenciement
  • Droit D’alerte
  • Délit D’entrave

ATTRIBUTIONS SPECIFIQUES AUX DELEGUES DU PERSONNELS

  • Fonctionnement
  • Présentation Des Réclamations Individuelles Et Collectives
  • Rapports Délégués-Employeurs-Salariés
  • Relations Avec L’inspecteur Du Travail

ATTRIBUTIONS SPECIFIQUES AUX MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE

  • Fonctionnement
  • Information Et Consultation Obligatoires
  • Attributions Economiques
  • Attributions Sociales
  • Gestion Des Activités Economiques Et Sociales

ATTRIBUTIONS SPECIFIQUES AUX MEMBRES DU CHSCT

  • Fonctionnement
  • Missions En Matière De Santé Et Sécurité Au Travail
  • Information Et Consultation Obligatoires

à l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • maîtriser le cadre légal de l’exercice des missions des représentants du personnel ainsi que les relations avec ces derniers afin d’éviter les délits d’entrave
  • exposé-débats
  • exemples concrets et nombreuses jurisprudences
  • support didactique
  • vidéoprojection

1 jour

 
NORD 77
SANDRINE MOLLET
01 64 66 91 00
06 18 04 90 50
smollet@asmfp-idf.com
 
Elodie CARON
01 64 66 91 00
06 20 27 69 00
ecaron@asmfp-idf.com
 
CONTACTS
 
 
SUD 77
Stéphanie DE SOUSA
01 64 87 85 25
06 51 91 60 63
sdesousa@asmfp-idf.com
 
 
 
 
 
PARIS IDF
Fabrice ROMANELLE
01 64 87 85 15
06 24 86 45 86
fromanelle@asmfp-idf.com
 
Virginie CRAPET
01 64 87 85 24
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vcrapet@asmfp-idf.com

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