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LA PENIBILITE AU TRAVAIL : LES NOUVELLES DISPOSITIONS        
Les dispositions législatives et réglementaires
Lois du 9 novembre 2010 et du 20 janvier 2014
Les 9 décrets du 7 octobre 2014
Obligations et responsabilités de l’employeur
Les acteurs à associer à la démarche

LES FACTEURS DE PENIBILITE    
Définition des différents facteurs de pénibilité
Les seuils réglementaires et normatifs
Méthodes et outils d’évaluation des facteurs de risques
La démarche de prévention de la pénibilité
Cartographie de la pénibilité
Démarche méthodologique pour réaliser son diagnostic préalable des situations de pénibilité

LA PENIBILITE ET LE DOCUMENT UNIQUE    
Rappel sur l’évaluation des risques professionnels
Comment répertorier les risques pour chaque poste de travail
Identifier les situations de travail exposées aux facteurs de pénibilité
Typologie et nature des actions de prévention
Mesures organisationnelles protection collective et individuelle
Évaluation et cotation des situations de travail exposées à des facteurs de pénibilité
Actualisation de son Document Unique d’évaluation des risques professionnels (EvRP)

LES FICHES INDIVIDUELLES D’EXPOSITION AUX FACTEURS DE PENIBILITE    
Spécification du contenu des fiches individuelles de pénibilité
Méthode d’élaboration et d’actualisation des fiches pénibilité
Diffusion des fiches pénibilité

LE PLAN D’ACTION        
Élaboration d’un accord ou d’un plan d’action d’entreprise (démarche, contenu des mesures, objectifs et indicateurs de suivi)
Déclinaison d’un accord ou d’un plan d’action groupe
Calcul de la proportion de salariés exposés
Les éléments de l’accord

Responsable ou collaborateur chargé des questions liées à la sécurité et à la santé du personnel

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :

Maitriser  les exigences législatives et règlementaires  en matière de pénibilité au travail
Identifier et évaluer la pénibilité dans son entreprise
Intégrer la pénibilité dans le Document Unique des Risques Professionnels
Savoir élaborer les fiches individuelles d’exposition aux facteurs de pénibilité

Cas pratiques, apports d’outils méthodologiques, échange sur des retours d’expérience

2 jours (14h)

 
NORD 77
SANDRINE MOLLET
01 64 66 91 00
06 18 04 90 50
smollet@asmfp-idf.com
 
Elodie CARON
01 64 66 91 00
06 20 27 69 00
ecaron@asmfp-idf.com
 
CONTACTS
 
 
SUD 77
Stéphanie DE SOUSA
01 64 87 85 25
06 51 91 60 63
sdesousa@asmfp-idf.com
 
 
 
 
 
PARIS IDF
Fabrice ROMANELLE
01 64 87 85 15
06 24 86 45 86
fromanelle@asmfp-idf.com
 
Virginie CRAPET
01 64 87 85 24
07 81 84 44 83
vcrapet@asmfp-idf.com

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