Accueil * Nos formations * Transport-Douane

1.PREAMBULE

  • Présentation générale de la douane
    • organisation
    • Rôle, missions et moyens de la douane
  • La réglementation douanière
  • Les sources d’information
  • Rappel historique des principes de la fiscalité Française
    • « concept de Colbert »

2.CONTEXTE DES ECHANGES INTERNATIONAUX

  • Import export (DAU)
  • Introduction expédition et origines de la DEB
  • Les similitudes DEB / DAU (Document douanier)

3.OBLIGATIONS DES ENTREPRISES

  • Fiscales
  • Statistiques

4.MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES FACTURES

  • Identifiants TVA
  • Mentions article CGI incorporant les articles de la 6ème Directive en droit interne

5.OBLIGATIONS DECLARATIVES

  • DEB et Registre des Biens
  • Administration compétente
  • Période
    • pour l’émission de la DEB
    • pour le dépôt (date de dépôt)
  • Les 4 Niveaux d’assujettissement
  • Contenu de la DEB détaillée

6.TRAITEMENT DES CAS PARTICULIERS

  • Transfert de biens
  • Travail à façon, réparation et restaurations de biens meubles
  • Opérations triangulaires (Régime 31) entre Etats Membres et avec pays tiers
  • Avoirs et factures complémentaires
  • Corrections

7.EXONERATION DE TVA

  • Achat en franchise de TVA : France ; pays tiers (AI2) et CEE

8.IDEP / CN8

  • Présentation du logiciel
  • Rédaction des DEB
    • Introduction
    • Expédition
  • Valider et transmettre la DEB

9.LES CONTROLES DOUANIERS

  • Contrôle à posteriori (DEB et CA3)
  • Les principales fraudes
  • Contentieux et sanctions

EXERCICES

  • Simulation de DEB avec le logiciel de la douane IDEP/CN8.
  • Les participants sont invités à préparer des factures correspondantes aux différents flux
  • Nous les utiliserons pour l’établissement (simulation) de DEB expédition et introduction

Membres des services comptables, financiers et/ou juridiques, personnel des services Achats et/ou Export et toutes personnes intéressées par l'établissement de la DEB

  • Connaître et maîtriser les obligations fiscales et douanières dans les échanges intra communautaires.
  • Comprendre le contenu de la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB).
  • Remplir et établir la DEB avec le logiciel de la douane IDEP/CN8

Cette formation est dispensée avec deux supports :

  • Une présentation power point L’utilisation du logiciel de la douane IDEP / CN8
  • Déroulement qui permet aux stagiaires d’appréhender dans les meilleures conditions la réglementation dans son aspect opérationnel

2 jours

 
NORD 77
SANDRINE MOLLET
01 64 66 91 00
06 18 04 90 50
smollet@asmfp-idf.com
 
Elodie CARON
01 64 66 91 00
06 20 27 69 00
ecaron@asmfp-idf.com
 
CONTACTS
 
 
SUD 77
Stéphanie DE SOUSA
01 64 87 85 25
06 51 91 60 63
sdesousa@asmfp-idf.com
 
 
 
 
 
PARIS IDF
Fabrice ROMANELLE
01 64 87 85 15
06 24 86 45 86
fromanelle@asmfp-idf.com
 
Virginie CRAPET
01 64 87 85 24
07 81 84 44 83
vcrapet@asmfp-idf.com

ASMFP centre de formation ProfessionnelleVous souhaitez en savoir plus sur notre offre formation, nous contacter pour un devis, rencontrer un de nos conseillers, remplissez ce formulaire, il sera traité dans les plus brefs délais.




bulletin d'inscription ASMFPPour vous confirmer une inscription, téléchargez et complétez le bulletin ci-joint et faites-le parvenir à votre conseiller ou par mail à l’adresse indiquée sur le formulaire..

restore f2

L'équipe ASMFP

Civilité:*
Nom:*
Société:*
Fonction:*
Code Postal:*
Téléphone:*
E-mail:*
Votre message :
Recevoir nos dates d'inter par mail :
Code de sécurité: