ICPE - Prévention des risques environnementaux

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ICPE - Prévention des risques environnementaux
Installations classées pour la protection de l’environnement
Public concerné : membres du CHSCT souhaitant jouer un rôle actif dans les ICPE
Durée : 2 jours	Lieu : Intra
Objectifs pédagogiques :
à l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de : -Comprendre les nuisances potentielles générées par leur activité ainsi que les atteintes possibles à l’environnement (eau, air, sol) y compris les salariés -Maîtriser le cadre juridique des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que le rôle des acteurs internes (employeur, chsct, salariés) et externes (Drire, inspection des installations classées,..) à l’entreprise
Contenu de la formation :
- Définitions : sécurité, environnement, pollutions - Identification des atteintes possibles à l’environnement dans le cadre des activités de l’entreprise - Echelles des problèmes environnementaux - Organisation de la lutte contre les pollutions et les nuisances - La législation des ICPE (déclaration, autorisation, seveso1 et 2) - Les plans de secours : plan d’organisation interne(POI), plan particulier d’intervention(PPI) - Les acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise - Démarches de création d’une installation soumise à déclaration et d’une installation soumise à autorisation - Les prescriptions imposées aux ICPE - Les règlementations sectorielles concernant l’eau, le bruit, les substances chimiques, les déchets, l’air - La police générale et les règles de santé publique - Les responsabilités pénales, civiles et administratives du chef d’entreprise - Etude de cas : AZF
Moyens pédagogiques :
-exposés-débats -exemples concrets -vidéo projection -support de cours

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