|
Constitution
Principes
Renouvellement d’un comité : élection des membres du C.E.
Les diverses formes
Prérogatives des syndicats représentatifs
Fonctionnement
La personnalité civile du comité
Les organes du comité
Le règlement intérieur
Les différentes subventions
Le personnel & réunions du comité
Le statut des membres du C.E.
Comptabilité et Trésorerie
Le trésorier : désignation et responsabilité
Compte courant
Règles comptables et contrôles (Art R.432-14 du code du travail, 1eralinéa)
Les deux comptabilités (fonctionnement et activités sociales et culturelles)
La fiscalité et les activités culturelles
Un contrôle permanent
Compte rendu de gestion en fin de mandat
Les attributions sociales
Mode de gestion des différentes activités
Coordination et financement
Les prestations des comités et les cotisations de sécurité sociale
Les deux comptabilités (fonctionnement et activités sociales et culturelles)
Les attributions économiques du C.E.
Consultation (définition) portant les décisions intéressant :
- l'organisation
- la gestion
- la marche générale de l'entreprise
Information
- après chaque élection
- périodiques
- rapport annuel
- information comptables
Responsabilités du C.E.
- secret professionnel et obligation de discrétion
L'économie d'entreprise
- compte de résultat : mesure de l'exploitation et de l'exercice
- compte de bilan : mesure des richesses et du financement de l'entreprise
- lecture des rapports
- notions d'investissement, d'amortissement, de prévision
- les différents cash-flow
- le chiffre d'affaires, la trésorerie, les bénéfices
- le besoin de fonds de roulement
- la signification des soldes intermédiaires
- les ratios d'activité, de liquidité, de rentabilité
L'économie moderne
- les marchés
- la productivité
- la mondialisation
|
