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| Délégation unique du personnel D.U.P. |
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| Dans les entreprises de moins de 200 salariés, le chef d’entreprise peut décider la mise en place d’une délégation unique de représentation du personnel. Celle-ci réunit les attributions des délégués du personnel et du comité d’entreprise au sein d’une même délégation élue, en confiant les missions du comité d’entreprise aux délégués du personnel. Le nombre et le crédit d’heures des délégués sont augmentés en conséquence. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du travail. |
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| Public concerné : Elus de la D.U.P. |
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| Durée : 3 jours |
Lieu : Intra |
| Objectifs pédagogiques : | |
| A l’issue de la formation les participants seront capables : - d’identifier de façon précise leurs missions. - de participer à la gestion économique et sociale de l’entreprise. - de gérer le budget alloué et tenir la comptabilité. |
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| Contenu de la formation : | |
| • LA COMPOSITION DE LA DUP - La représentation des salariés - La représentation patronale • LE ROLE ECONOMIQUE DE LA DUP - Devoirs d’information et de consultation - Missions dans le domaine économique - Rôle dans la préservation de l’emploi - Le budget de fonctionnement • LE ROLE SOCIAL DE LA DUP - Les activités sociales et culturelles - Le budget des ASC - La responsabilité du CE dans le cadre de ses actions - Les assurances du CE • LES DROITS DES MEMBRES DE LA DUP - Les heures de délégation - Le local - Le matériel - La liberté de circulation • LA TENUE DES REUNIONS DE LA DUP - Les réunions officielles - L’ordre du jour - Le procès verbal et le compte rendu • Les réunions non officielles - Le rôle des commissions - L’organisation des commissions • LES OUTILS DU DELEGUE - Le code du travail - La convention collective - Internet - Outils de communication • ATTRIBUTIONS SPECIFIQUES DES DELEGUES - Réclamation des salariés - Relation avec l’inspection du travail - Relation avec le comité d’entreprise (CE) - Relation avec le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). • DISPOSITIONS PARTICULIERES - Protection contre le licenciement - Moyens d’action - Délit d’entrave |
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| Moyens pédagogiques : | |
| Exposés, débats, supports de cours, supports de travail. |
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